Aperçu de l’unité
Partie 1 - Introduction au cours e-learning
Partie 2 - Le champ d’application et l’applicabilité du règlement sur les obligations alimentaires, de la Convention de La Haye de 2007 et du Protocole de La Haye de 2007, ainsi que les relations du règlement sur les obligations alimentaires avec d’autres instruments
1. Introduction
2. Statut de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007
3. Champ d’application matériel du règlement sur les obligations alimentaires et de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007
4. Aspects régis par le règlement sur les obligations alimentaires et par la Convention et le Protocole de La Haye de 2007
5. Relations du règlement sur les obligations alimentaires avec d’autres instruments
Partie 3 - Le fonctionnement du règlement sur les obligations alimentaires, y compris en comparaison avec la Convention de La Haye de 2007
1. Introduction
2. Compétence
3. Reconnaissance et exécution : Règlement sur les obligations alimentaires
4. Reconnaissance et exécution : Convention de La Haye de 2007
5. Décisions en matière d’obligations alimentaires rendues par des autorités administratives
6. Transactions judiciaires et actes authentiques
7. Accès à la justice et aide judiciaire
8. Coopération entre autorités centrales
9. Organismes publics
Partie 4 - Les règles en matière de loi applicable du Protocole de La Haye de 2007
1. Introduction
2. Règle générale sur la loi applicable
3. Règles spéciales en faveur de certains créanciers
4. Règle spéciale relative aux époux et ex-époux
5. Règle spéciale sur la défense
6. Choix de la loi applicable
7. Dispositions complémentaires