Recouvrement transfrontalier des obligations alimentaires en Europe

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Coopération entre autorités centrales

 

Le règlement sur les obligations alimentaires contient des dispositions détaillées sur la coopération entre les autorités centrales des différents États qu’il lie, qui correspondent dans une large mesure à celles de la Convention de La Haye de 2007. En pratique, c’est le soutien d’une grande ampleur des autorités centrales, en conjonction avec la fourniture d’une aide judiciaire, qui améliorera sensiblement la situation des demandeurs ayant besoin d’une assistance dans leurs dossiers d’obligations alimentaires transfrontalières.

Les deux images ci-dessous illustrent les demandes qui peuvent être adressées aux autorités centrales des États membres (ou des États contractants pour la Convention de La Haye de 2007).

Applications - Maintenance Regulation and 2007 Hague Convention
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