Module 1:
La directive sur l’égalité raciale et la directive-cadre
La directive sur l’égalité raciale et la directive-cadre ont été élaborées sur le fondement des compétences relatives à la lutte contre la discrimination inscrites dans le traité d’Amsterdam et adoptées toutes les deux en 2000. Tous les États membres de l’Union étaient tenus de mettre en œuvre la directive sur l’égalité raciale pour le 19 juillet 2003 et la directive-cadre pour le 2 décembre 2003 par le biais de dispositions législatives et réglementaires appropriées. Concernant la directive-cadre, il était également permis aux États membres, si nécessaire, de mettre en œuvre les dispositions relatives à la discrimination fondée sur l’âge et le handicap pour le 2 décembre 2006.
Les deux directives diffèrent à la fois quant aux groupes qu’elles protègent de la discrimination et quant à l’étendue des secteurs dans lesquels la discrimination est interdite.
La directive sur l’égalité raciale instaure une protection contre la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, ce qui inclut une protection des ressortissants de pays tiers, mais ne s’étend pas à une protection contre la discrimination fondée sur la nationalité. Cette exception relève de la politique d’immigration et les États membres tiennent à garder la maîtrise de cette politique.
S’agissant des secteurs dans lesquels la discrimination raciale est interdite, la directive sur l’égalité raciale offre la plus large protection qui soit parmi tous les groupes protégés au niveau européen. Elle proscrit la discrimination dans l’emploi, le travail et les domaines connexes, la protection sociale, y compris la sécurité sociale et les soins de santé, les avantages sociaux, l’éducation, ainsi que l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services, à la disposition du public, y compris en matière de logement.
La directive-cadre assure une protection contre la discrimination à une gamme beaucoup plus large de groupes que la directive sur l’égalité raciale en ce qu’elle protège les membres de groupes définis sur la base de la religion ou des convictions, de l’orientation sexuelle, du handicap ou de l’âge. À la différence de la directive sur l’égalité raciale, elle est par contre nettement plus restrictive pour ce qui est de l’étendue des secteurs dans lesquels la discrimination est interdite. Elle s’applique uniquement dans les domaines de l’emploi, du travail et des aspects connexes, tels que la formation professionnelle et l’affiliation à une organisation de travailleurs.
Tous les États membres doivent mettre en œuvre toutes les dispositions des directives et ils ne peuvent réduire leurs niveaux de protection antérieurs. Il importe en outre de remarquer qu’à la fois la directive sur l’égalité raciale et la directive-cadre établissent des exigences minimales pour la protection dans les domaines cités. Les États membres ont le droit d’adopter des dispositions législatives nationales qui dépassent les prescriptions des directives et, dans de nombreux cas, ils ont mis ce droit à profit.
Il est également important de souligner que la Commission européenne a proposé en 2008 une nouvelle directive sur l’égalité, qui élargirait et harmoniserait la protection accordée contre la discrimination fondée sur le handicap, la religion ou les convictions, l’orientation sexuelle et l’âge. Elle souhaitait ainsi étendre la protection créée par la directive-cadre et faire en sorte que les groupes concernés jouissent de niveaux de protection identiques ou similaires aux groupes caractérisés par la race ou le sexe.
La directive proposée entend interdire la discrimination aussi bien dans le secteur public que privé en ce qui concerne la protection sociale, y compris la sécurité sociale et les soins de santé, les avantages sociaux, l’éducation, ainsi que l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services, à la disposition du public, y compris en matière de logement. Le champ d’application de la protection proposée est donc similaire à celui de la directive sur l’égalité raciale.
Étant donné qu’il s’est jusqu’à présent avéré impossible de parvenir à un accord unanime de tous les États membres de l’Union, la proposition est toujours aux mains du Conseil. Le texte original peut être consulté ici.
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