La directive sur l’égalité raciale et la directive-cadre
Ce tableau illustre l’étendue de la protection contre la discrimination en vertu du droit de l’Union si la directive proposée était adoptée.
Il compte à nouveau sept colonnes et cinq lignes.
La première ligne énumère six motifs de discrimination, à savoir la race, la religion, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle et le sexe.
Dans la première colonne figurent les quatre domaines d’application, à savoir l’emploi et la formation professionnelle, l’éducation, les biens et services et la protection sociale.
Toutes les cases contiennent « Oui », excepté celle correspondant à la discrimination fondée le sexe dans le domaine de l’éducation.
Les cases contenant « Oui » dans la ligne « Emploi et formation professionnelle », dans la colonne « Race » et pour la discrimination fondée sur le sexe concernant les biens et services ainsi que la protection sociale sont grisées.
La mention « Oui » est grisée lorsqu’elle apparaît sous les motifs de la religion, du handicap, de l’âge et de l’orientation sexuelle en ce qui concerne l’éducation, les biens et services et la protection sociale.