La directive sur l’égalité raciale et la directive-cadre
Ce tableau illustre la situation actuelle de la « hiérarchie des motifs de discrimination ». Il procure un aperçu des motifs sur la base desquels une discrimination ne peut être exercée en vertu du droit de l’Union et des domaines dans lesquels cette interdiction s’applique.
Le tableau compte sept colonnes et cinq lignes.
La première ligne énumère les six motifs de discrimination, à savoir la race, la religion, le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle et le sexe.
Dans la première colonne figurent les quatre domaines d’application, à savoir l’emploi et la formation professionnelle, l’éducation, les biens et services et la protection sociale.
Dans la ligne correspondant au domaine de l’emploi et de la formation professionnelle, il est indiqué « Oui » pour tous les motifs de discrimination.
Dans la ligne de l’éducation, il est également indiqué « Oui » pour la race, mais « Non » pour les autres motifs.
Dans la ligne des biens et services, les cases correspondant à la discrimination fondée sur la race et sur le sexe contiennent « Oui » et les autres contiennent « Non ».
C’est également le cas pour la protection sociale.
Les cases contenant « Oui » sont grisées.