Il est également intéressant d’analyser l’effet de l’interaction croissante entre les règles de l’Union sur l’égalité et les autres droits de l’homme et le système des Nations unies en matière de droits de l’homme.
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) est la dernière convention internationale des Nations unies qui a été adoptée. Elle offre aux personnes handicapées une protection complète d’un grand nombre de droits de l’homme dans les domaines des droits civils, politiques et socio-économiques, parmi lesquels le droit à la non-discrimination, le droit de ne pas être soumises à la torture ni à des traitements inhumains ou dégradants, le droit de ne pas être soumises à l’exploitation et à la violence, le respect de la vie privée, le respect du domicile et de la famille, l’éducation, la santé et un niveau de vie adéquat.
La CRPD est entrée en vigueur le 3 mai 2008 et l’Union européenne l’a ratifiée le 23 décembre 2010. Il s’agissait pour l’Union de la première ratification d’une convention internationale sur les droits de l’homme (ainsi que cela a été évoqué plus haut, l’Union a également l’intention de ratifier la CEDH). Elle implique que toutes les institutions européennes et tous les États membres doivent prendre la Convention en considération et s’y conformer dans la formulation et la mise en œuvre de la législation et des politiques européennes. Cela exercera une influence substantielle sur l’interprétation et l’application de la directive-cadre sur les personnes handicapées, ainsi que sur d’autres législations et politiques de l’Union affectant les personnes handicapées. Pour plus de détails sur les effets de la CRPD, voir le module 6.
Vous trouverez ici les contributions apparentées des intervenants des séminaires précédents.
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