Introduction to EU Anti-discrimination Law

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INHALT

Module 1:
La plus grande place réservée à l’égalité et aux autres droits de l’homme dans l’Union

 

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a considérablement transformé l’architecture constitutionnelle de l’Union. De multiples améliorations ont été apportées aux principes relatifs aux obligations et aux pouvoirs concernant l’égalité et les autres droits de l’homme.

L’on distingue désormais trois documents de base exposant les devoirs et les compétences de l’Union :

  • le traité sur l’Union européenne (TUE) ;
  • le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) ;
  • la Charte des droits fondamentaux (CDF).


Cette illustration procure un aperçu des sources de droit au sein de l’Union européenne en matière d’égalité et de leur hiérarchie.

Description de l'image

Le TUE énonce les objectifs et les ambitions de l’Union européenne. Il place le droit à l’égalité et les autres droits de l’homme au cœur de l’Union, dans les termes suivants :

« L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’état de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. »
(Article 2 du TUE)

De plus, le TUE inclut aujourd’hui une nouvelle disposition, selon laquelle l’Union « combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant » (Article 3, paragraphe 3, du TUE).

Le TUE intègre en outre la CDF dans l’ordre juridique du TUE et du TFUE, de sorte que celle-ci acquiert une force contraignante et le même statut que les deux traités. L’effet de la Charte par rapport à l’égalité est analysé ci-après.

Le TFUE organise pour sa part le fonctionnement et les domaines de compétences de l’Union. Une nouvelle deuxième partie a été ajoutée au TFUE, qui porte sur la non-discrimination et les droits inhérents à la citoyenneté de l’Union. Son article 19 (ex-article 13 du traité instituant la Communauté européenne) crée un pouvoir d’action pour lutter contre la discrimination :

« Sans préjudice des autres dispositions des traités et dans les limites des compétences que ceux-ci confèrent à l’Union, le Conseil, statuant à l’unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après approbation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. »

L’article 10 du TFUE a par ailleurs introduit une nouvelle règle transversale imposant à toutes les institutions de l’Union de s’efforcer d’éliminer la discrimination. Il prévoit que « dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l’Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle ».

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Élaboré par l’Académie de droit européen (ERA)