Introduction to EU Anti-discrimination Law

La promotion de l’égalité et du respect des droits de l’homme est aujourd’hui un pilier des objectifs, de la législation et des institutions de l’Union européenne. Le principe d’égalité, qui s’est concrétisé initialement dans le contexte de l’égalité entre les sexes, fait d’ailleurs partie des fondements de l’Union depuis ses balbutiements. Dès 1957, le traité de Rome prescrivait en effet l’égalité entre les hommes et les femmes en matière de rémunération et conférait à l’Union la compétence d’adopter les premières directives sur l’égalité, que furent la directive sur l’égalité de rémunération de 1975 et la directive sur l’égalité de traitement de 1976, qui interdisait la discrimination fondée sur le sexe dans l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle et dans les conditions de travail.

Il a toutefois fallu attendre le traité d’Amsterdam, en 1997, pour que l’Union européenne se dote du pouvoir de lutter contre la discrimination fondée sur un large éventail de motifs, à savoir le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle. Ce pouvoir, inscrit à l’article 13 du traité instituant la Communauté européenne, a déclenché des répercussions substantielles. Il a conduit à la fois à l’adoption d’une série de nouvelles directives sur l’égalité et au réexamen des directives existantes sur l’égalité entre les sexes.

Durant les dernières années, deux autres faits majeurs ont également influencé l’évolution de la législation anti-discrimination dans l’Union européenne. D’une part, les prérogatives et les fonctions de l’Union en ce qui concerne l’égalité et les autres droits de l’homme ont récemment été modifiées et renforcées par la ratification du traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, qui a considérablement transformé l’architecture constitutionnelle de l’Union. D’autre part, dans le sillage du traité de Lisbonne et d’autres décisions fondamentales des institutions européennes, la convergence s’est accrue entre le cadre européen des droits de l’homme et d’autres cadres intergouvernementaux à ce sujet, notamment au niveau du Conseil de l’Europe et des Nations unies.

Afin de comprendre et d’appliquer comme il se doit une législation européenne anti-discrimination en constante mutation, il est primordial de comprendre également quel statut l’égalité occupe en tant que droit de l’homme et comment les règles de l’Union, du Conseil de l’Europe et des Nations unies sur les droits de l’homme interagissent de plus en plus.

Description de l'image

Le présent module analyse trois aspects :

• l’évolution et les caractéristiques essentielles des directives sur l’égalité ;
• la plus grande place réservée à l’égalité et aux autres droits de l’homme dans l’Union depuis le traité de Lisbonne ;
• la relation entre le système européen de législation contre la discrimination et sur les droits de l’homme et les systèmes du Conseil de l’Europe et des Nations unies sur les droits de l’homme.

Il convient de remarquer que ce cours e-learning est axé sur les motifs de la race, de l’orientation sexuelle, de la religion ou des convictions, de l’âge et du handicap et qu’il ne met pas spécialement l’accent sur la législation européenne contre la discrimination fondée sur le sexe, même s’il l’aborde lorsque c’est opportun. Cette séparation tient à ce que l’ERA organise une série distincte de séminaires sur la législation européenne en matière d’égalité entre les sexes et prévoit d’élaborer un cours e-learning spécifique sur ce thème. Davantage d’informations sur la législation européenne en matière d’égalité entre les sexes et les séminaires qui y sont consacrés sont disponibles ici.

M. Peter Reading donne un aperçu des sujets examinés dans ce module

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