Le renforcement par l’Union de ses règles sur les droits de l’homme aura également pour effet un resserrement des relations entre ce système et les règles du Conseil de l’Europe dans ce domaine. Le traité de Lisbonne a pour la première fois exigé que l’Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) (article 6, paragraphe 3, TUE). À ce jour, la CEDH marque de son empreinte les principes généraux du droit européen, mais elle n’est pas contraignante pour les institutions européennes.
En conséquence, lorsque l’adhésion aura été approuvée, il sera possible pour les citoyens d’un État membre de l’Union d’intenter une action devant la Cour européenne des droits de l’homme s’ils estiment qu’une institution européenne a enfreint la CEDH ou qu’un État membre a enfreint la CEDH en appliquant le droit européen.
Dans le cadre de ce cours e-learning, il convient également de mentionner les efforts déployés par l’UE pour accéder à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (convention d’Istanbul). En mai 2017, le Conseil de l’Union européenne a approuvé la signature de cette convention, franchissant ainsi la première étape dans le processus menant à l’adhésion de l’Union. Après la signature officielle, l’adhésion requiert l’adoption des décisions relatives à la conclusion de la convention, qui nécessitent elles-mêmes l’aval du Parlement européen. La convention d’Istanbul, qui constitue l’instrument international le plus complet sur la lutte contre la violence faite aux femmes et la violence domestique, établit une série de normes minimales sur la prévention, la protection, les poursuites et les services.
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