L'accès à la justice dans le paysage juridique international
Accords et documents internationaux de portée mondiale
En ce qui concerne les régimes des traités mondiaux, le soutien le plus fort en faveur de l'accès à la justice en matière d'environnement se trouve dans les régimes des droits de l'homme plutôt que dans les accords environnementaux multilatéraux. La Déclaration des droits de l'homme des Nations unies de 1948 (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 (PIDCP), ainsi que les accords régionaux sur les droits de l'homme, prévoient un droit à un procès équitable qui s'applique également aux questions environnementales.
Le droit d'accès à la justice est prévu par la Convention d'Aarhus et l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement. Ces deux accords exigent que les parties garantissent certaines garanties procédurales ou normes minimales, ainsi que des recours, et ces exigences sont fixées avec un certain degré de précision. En dehors de l'Europe et de l'Amérique du Nord, le seul accord environnemental qui prévoit l'accès à la justice, mais sans aucun détail, est la Convention africaine pour la conservation de la nature de 2003.
Accords et documents internationaux de portée mondiale
Malgré la reconnaissance de l'accès aux procédures et recours judiciaires dans la déclaration de Rio de 1992 et le plan d'action de Johannesburg de 2002, aucun accord environnemental de portée mondiale ne prévoit jusqu'à présent l'accès à la justice. Les articles de la Commission du droit international (CDI) ne contiennent pas non plus de disposition sur l'accès à un quelconque recours juridique. Par conséquent, en ce qui concerne la portée mondiale, le soutien à l'accès à la procédure de recours en matière d'environnement se trouve plutôt dans le droit des droits de l'homme. En particulier, la notion d'accès à la justice en matière d'environnement s'appuie sur le droit à un procès équitable, énoncé par exemple dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Toutefois, en ce qui concerne la jurisprudence relative à un procès équitable, celle-ci a été principalement développée par les organismes régionaux des droits de l'homme.