Introduction to EU Anti-discrimination Law

Le présent module examine en détail la protection contre la discrimination fondée sur le handicap.

Mme Mary Stacey donne un aperçu des sujets traités dans ce module, en mettant en exergue les aspects essentiels de la discrimination fondée sur le handicap.

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Selon la protection offerte par la directive-cadre, la discrimination fondée sur le handicap est uniquement interdite en ce qui concerne l’emploi, le travail, la formation professionnelle et les domaines connexes. À l’inverse de la discrimination raciale, elle n’est pas interdite dans les domaines de la fourniture de biens et services, de l’éducation et du logement. Il convient toutefois de garder à l’esprit que de nombreux États membres sont allés au-delà des exigences minimales de la directive-cadre dans leur législation nationale.

Trois aspects de la discrimination fondée sur le handicap sont examinés dans le module :

• les implications de la ratification par l’Union européenne de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées ;
• l’étendue de la protection par rapport au handicap au titre de la directive-cadre ; et
• l’obligation de procéder à des aménagements raisonnables imposée dans la directive-cadre.