La notion de résidence habituelle, qui est une notion autonome dans le droit européen.
Cette figure examine la notion de résidence habituelle, qui est une notion autonome dans le droit européen.
Dans le domaine du droit familial européen, cette notion est utilisée dans les articles 5 et 8 du règlement Rome III, les articles 3 et 8 du règlement Bruxelles II bis et les propositions COM(2011) 126 et COM(2011) 127.
La résidence habituelle a une signification autonome.
Le terme a été interprété par la Cour de justice dans l’affaire C-523/07 relative à la responsabilité parentale, dont il ressort qu’il correspond au lieu qui traduit une certaine intégration dans un environnement social et familial.
Il incombe à la juridiction nationale de déterminer la résidence habituelle à la lumière des circonstances propres à chaque dossier.
Les éléments suivants peuvent être pris en compte :
- la durée du séjour sur le territoire d’un État membre
- la régularité du séjour sur le territoire d’un État membre
- les conditions du séjour sur le territoire d’un État membre
- les raisons du séjour sur le territoire d’un État membre
- la nationalité
- le lieu et les conditions de travail
- la connaissance de la langue
- les relations familiales et sociales
- d’autres facteurs pertinents