La participation du public dans le paysage juridique international
Préoccupée par le commerce international des produits chimiques, la Convention de Rotterdam prescrit des normes minimales pour l'accès du public à l'information, mais elle ne prévoit pas la participation du public à une quelconque procédure décisionnelle. Aussi bien concerné par le commerce international, le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (CBD) est néanmoins beaucoup plus favorable à la participation du public. Les parties au Protocole encouragent et facilitent la participation du public et l'accès à l'information concernant les organismes vivants modifiés en général. En outre, il leur est demandé de le faire :
Cela ressemble un peu à la référence à la participation du public dans la Convention de Stockholm. Les parties ne sont pas seulement invitées à s'efforcer de consulter le public ; pour se conformer au protocole, elles doivent en effet accorder des possibilités de participation et de consultation du public.
Les éléments de démocratie participative dans les conventions de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sont marginaux. Les parties à la convention sur la sûreté nucléaire fournissent à la "population" les informations appropriées pour la planification et l'intervention en cas d'urgence, mais il n'y a pas de référence expresse à la participation du public à la planification (contrairement à la convention européenne sur les accidents industriels). La Convention sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs exige la préparation d'évaluations environnementales pour les installations de combustible usé et de déchets radioactifs, mais elle ne fait aucune référence à la participation du public à ces procédures. On peut cependant considérer que, conceptuellement, une évaluation environnementale exige la participation du public à sa préparation.