Introduction to EU Anti-discrimination Law

Le présent module examine en détail la protection contre la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique.

M. Adam Bodnar donne un aperçu des sujets traités dans ce module, en mettant en exergue les aspects essentiels de la discrimination fondée sur la race, la religion ou les convictions et l’orientation sexuelle.

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Ainsi que cela a été expliqué dans le module 1, la directive sur l’égalité raciale offre la protection la plus complète contre la discrimination fondée sur quelque motif que ce soit, y compris le sexe. Elle proscrit la discrimination dans l’emploi, la formation professionnelle, la protection sociale, y compris la sécurité sociale et les soins de santé, les avantages sociaux, l’éducation, ainsi que l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services, y compris en matière de logement.

Son champ d’application est limité par deux restrictions. Premièrement, en ce qui concerne l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services, elle s’applique uniquement aux biens et services qui sont à la disposition du public. Elle ne s’appliquerait donc pas à la décision d’un propriétaire de louer sa maison à un ami de race blanche sans annoncer publiquement la mise en location de cette maison. Ce critère a pour objectif de préserver le droit au respect de la vie privée dans les domaines qui sont réputés relever de la sphère privée. Il s’inscrit dans la lignée du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Deuxièmement, bien que la directive sur l’égalité raciale s’applique aux ressortissants de pays tiers, elle ne s’applique pas aux différences de traitement fondées sur la nationalité et elle est sans préjudice des dispositions régissant l’entrée, le séjour et l’accès à l’emploi des ressortissants de pays tiers. Ce critère sert à garantir que les États membres gardent le contrôle de leurs politiques d’immigration.

La notion de race ou d’origine ethnique n’est pas définie dans la directive sur l’égalité raciale, mais elle doit être interprétée dans un sens large et peut inclure les concepts connexes d’origine nationale, de descendance, de couleur de peau et de langue.

À ce jour, la Cour de justice de l’Union européenne n’a encore rendu qu’un petit nombre de décisions préjudicielles portant sur la discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique.