Introduction to EU Anti-discrimination Law

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INHALT

Module 2:
Types de discrimination interdits

 

Un harcèlement est commis si :

  • un comportement indésirable lié à l’un des motifs de protection parmi la race, la religion ou les convictions, l’orientation sexuelle, un handicap ou l’âge se manifeste ; et
  • ce comportement a pour objet ou pour effet de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Exemple :

Lors d’un entretien d’embauche, un employeur raconte des blagues au candidat sur sa religion ou ses convictions, de sorte que le candidat se sent humilié. Il peut s’agir d’un harcèlement.

Des rétorsions sont commises si :

  • une personne est traitée défavorablement ;
  • parce qu’elle a formulé une plainte pour discrimination, intenté une action en justice pour discrimination ou aidé une autre personne à formuler une telle plainte ou à intenter une telle action.

Exemple :

Un employeur ne sélectionne pas un candidat parmi les personnes à recevoir pour un entretien, alors qu’il est dûment qualifié pour l’emploi, parce que l’année précédente, ce candidat a dit penser que l’employeur l’avait harcelé en raison de son orientation sexuelle et il a formulé une plainte. Il peut s’agir d’une rétorsion.

Vous trouverez ici les contributions apparentées des intervenants des séminaires précédents.