Discrimination fondée sur l'âge à l'égard des jeunes travailleurs
Abercrombie & Fitch c. Antonino Bordonaro C143/16 , 19 juillet 2017
Faits :
Il s'agit d'une loi italienne autorisant les contrats de travail occasionnel pour les personnes qui n'ont pas encore atteint l'âge de 25 ans, qui peuvent être résiliés après cet âge. Le contrat de M. Bordonaro a été résilié de plein droit lorsqu'il a eu 25 ans.
Conclusions de la Cour :
La CJUE a estimé que cette législation nationale poursuivait un objectif légitime de la politique de l'emploi et du marché du travail, à savoir faciliter l'entrée des jeunes sur le marché du travail. Elle a également conclu que la législation était appropriée et nécessaire, compte tenu « du large pouvoir d’appréciation dont jouissent les États membres … pour atteindre un degré de flexibilité sur le marché du travail. » La Cour a estimé que : « dans un contexte de crise économique persistante et de faible croissance, la situation d’un travailleur âgé de moins de 25 ans et qui, grâce à un contrat de travail flexible et temporaire, tel que le contrat intermittent, peut accéder au marché du travail est préférable à la situation de celui qui ne dispose pas d’une telle possibilité et qui, de ce fait, se retrouve sans emploi. »
Répercussions :
La Cour a particulièrement insisté sur le contexte de la crise économique en décidant que l'employeur était justifié à mettre fin à un contrat lorsque le travailleur atteint l'âge de 25 ans. Cet arrêt suggère que la Cour pourrait être disposée à assouplir l'application rigoureuse de l'approche d'une raison objective telle qu'appliquée dans l'arrêt Mangold dans des contextes particuliers.
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