La responsabilité parentale dans un contexte transfrontalier

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Études de cas

 

Étude de cas « Elisa »

Elisa, âgée de 4 ans et demi, est la fille de Carla (27 ans) et Thomas (35 ans), un couple italo-allemand marié qui vit à Rostock depuis leur rencontre, il y a six ans. Thomas est mathématicien, il est titulaire d'un doctorat et il occupe un emploi stable à l'Institut Max Planck de recherche démographique à Rostock. Carla est entrée à l'Institut comme étudiante stagiaire et elle est restée en Allemagne parce qu'elle est tombée enceinte d'Elisa. Elle enseigne l'italien, mais elle voudrait retourner à l'université pour obtenir une maîtrise de sociologie, de façon à pouvoir enfin décrocher un emploi qualifié. Le mariage ne se passe pas bien (Thomas est extrêmement pris par son travail) et Carla commence vraiment à se sentir seule et à éprouver la nostalgie de sa famille, ses amis et sa culture. Elle n'est pas sûre que son niveau d'allemand soit suffisant pour effectuer ses études à Rostock. À l'été 2012, avec l'accord de Thomas, elle emmène Elisa pour un séjour prolongé chez ses parents, à Milan, et elle décide tout à coup d'y rester. Elle rencontre son ancien professeur de sociologie, qui lui dit qu'elle peut commencer directement le programme de maîtrise en octobre. Ses parents sont disposés à l'aider financièrement et elle inscrit Elisa à la crèche de l'université. Tout s'enchaîne, mais Thomas semble réticent à soutenir ses projets. Il s'offense que Carla puisse prendre des mesures si radicales sans le consulter, il n'accepte pas ce qu'elle a proposé et il semble déterminé à aller jusqu'au bout. Il ne voit aucune autre solution que de demander le retour d'Elisa en Allemagne en vertu de la Convention de La Haye de 1980. Le tribunal a conseillé au couple d'essayer la médiation. L'audience au tribunal est prévue le 25 septembre 2012 à Milan et la médiation doit se tenir du 20 au 22 septembre 2012 avec une médiatrice italienne issue d'une profession juridique et un médiateur allemand issu d'une profession psychosociale, qui parlent tous les deux couramment l'allemand, l'italien et l'anglais.