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Quizz présentation vidéo 6 : Julien Bétaille – Etendue et norme du contrôle judiciaire

 
1. L'art. 11 de la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement met en œuvre l'art. 9 de la Convention d'Aarhus. Qui a qualité pour agir en vertu de ces dispositions ?

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