Quizz : Participation du public au processus décisionnel
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Quizz récapitulatif
Quizz : Participation du public au processus décisionnel
1. Quelle directive transpose le 2e pilier de la convention d'Aarhus dans l'ordre juridique de l'UE ?
Directive 2003/35/CE.
Directive 2004/45/CE.
Directive 2003/45/CE.
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