Garanties de procédure de l'UE
Formation pratique pour la pratique quotidienne des juges, procurateurs, avocats de la défense et agents des services répressifs
Le Projet
Ce projet sur les garanties de procédure de l’UE vise à entraînement des praticien juridique pour la pratique quotidienne. Parce que la phase de transposition des nouvelles directives relative au droit à l’interprétation et à la traduction, au droit à l’information et au droit d’accès à un avocat aura expiré en novembre 2016, ce projet utilise le moment pour offrir la formation pratique sur ces instruments ainsi qu’une plate-forme d’échanger l’expérience et les bonnes pratiques.
Le concept
Le projet consiste en l’organisation dans toute l’Union européenne de quatre séminaires de 2016 à 2018. Chaque séminaire sera destiné à différents groupes d'États membres sélectionnés (environ 50 participants pour chaque séminaire et englobant 5-7 États membres). La formation se déroulera sur une période de un jour et demi.
Programme
Ce projet offre la formation pratique sur l’application des nouvelles directives de l’UE relative au droit à l’interprétation et à la traduction, au droit à l’information et au droit d’accès à un avocat (2010/64/EU, 2013/13/EU, 2012/13/EU). De plus, des praticien du droit de l’UE seront introduire aux mesures proposes de l’UE en ce qui concerne l’aide juridictionnelle (COM(2013) 824 final), présomption d’innocence (COM(2013) 821 final) et garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales (COM(2013) 822 final). Un troisième volet c’est l’interprétation des droits en question exposé par la CEDH et la CJEU.
Opportunités d’échange
Une caractéristique unique d’entrainement sera le fait, que les juges, les procureurs et les avocats de la défense ainsi que les responsables de l'application de la loi et les interprètes et traducteurs participeront a le même entrainement ensemble.
Ces contacts personnel avec des collègues d’autre professions avec l’application des nouvelles directives favoriseront la compréhension mutuelle et par conséquent renforcer la systèmes judiciaires.
