Le droit pénal européen pour les avocats de la défense
Accent sur le Mandat d’Arrêt Européen
Le Projet
Ce séminaire s’inscrit dans le cadre d’un projet européen visant à former les avocats de la défense en droit pénal européen, ainsi qu’aux instruments de coopération judiciaire au sein de l’UE. Une attention particulière sera portée à la défense pratique dans le cadre spécifique des mandats d’arrêt européens, ainsi qu’aux nouvelles mesures découlant de la feuille de route de l’UE en rapport avec les droits procéduraux.
Le concept
Le projet consiste en l’organisation dans toute l’Union européenne de quatre séminaires en 2015. Chaque séminaire sera destiné à différents groupes d'États membres sélectionnés (environ 40-50 participants pour chaque séminaire et englobant 4-5 États membres). La formation se déroulera sur une période de un jour et demi à partir de vendredi midi jusqu’à samedi en fin d’après-midi.
Programme
Le programme offre un grand éventail de méthodes de formation, incluant des présentations générales et des ’ateliers interactifs. Dans le but de garantir une formation pratique valorisante, les sujets seront abordés sur la base d´études de cas nationaux.
Principaux thèmes abordés
- Les conséquences du droit pénal européen pour la pratique quotidienne des avocats de la défense dans les Etats membres de l’UE.
- L’impact des Directives nouvelles relative au droit à l’interprétation et à la traduction; à l’information ; et d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales.
- La défense pratique dans le cadre spécifique du mandat d’arrêt européen et les potentielles nouveautés découlant da la directive proposée quant a l’apport d’une aide juridique dans les procédures résultant d’un mandat d’arrêt européen.
- L’application d’instruments fondés sur la reconnaissance mutuelle, tels que les ordres de gel et de confiscation de fonds, du point de vue de la défense.
Opportunités d’échange
Les participants auront l´opportunité d´établir des contacts personnels et d´échanger leurs pratiques et expériences. Une partie de la formation sera consacrée aux projets et plateformes existants qui visent à la création d’un réseau de défense pénale européen.
Organisateurs et partenaires
Cornelia Riehle, ERA en coopération avec le European Criminal Bar Association (ECBA) le Barreau de Athènes, le Barreau de Budapest, le Barreau national de la Lettonie et le Barreau de Barcelone (ICAB).