Chapters

• La participation du public à l‘élaboration des décisions ayant une incidence sur l‘environnement : La convention d‘Aarhus dans le droit de l‘UE
• Plan
• I Le public concerné : Eléments généraux
• La transposition du second pilier de la convention d‘Aarhus dans le droit de l‘UE (1/2)
• La transposition du second pilier de la convention d‘Aarhus dans le droit de l‘UE (2/2)
• Les dispositions du droit matériel de l’UE relatives à la participation
• Les modalités d’interprétation de la convention d’Aarhus par la CJUE
• Les personnes physiques
• ONG et associations (1/4)
• ONG et associations (2/4)
• ONG et associations (3/4)
• ONG et associations (4/4)
• II la participation du public dans le droit matériel de l‘UE
• La Directive (2011/92/EU) projets version 2015
• Directive 2010/75/UE sur émissions industrielles modifiée en 2011
• La directive SEVESO III (2012/18/EU)
• Directive 2008/98 CE relative aux déchets par renvoi à la directive 2003/35 modifié en 2018
• Directive 2001/42 CE relative relative aux plans et programmes
• III Dérogations et obstacles à la participation du public
• Les obstacles à la participation du public (1/2)
• Les obstacles à la participation du public (2/2)
• Affaires jointes Antoine Boxus et autres C-128/09 à C-131/09, C-134/09 et C-135/09 et Solvay C-182/10 (1/2)
• Affaires jointes Antoine Boxus et autres C-128/09 à C-131/09, C-134/09 et C-135/09 et Solvay C-182/10 (2/2)