Chapters

• Le Droit de l’environnement de l’UE & la Convention d’Aarhus
• Convention d’Aarhus – Étapes clefs
• La Convention d’Aarhus dans le cadre de l’UE
• Les 3 piliers de la Convention d’Aarhus
• L’UE et Aarhus : Instruments législatifs
• Jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne
• Cas pratique l’Ours brun - C-240/09 (1/3)
• Cas pratique l’Ours brun - C-240/09 (2/3)
• Cas pratique l’Ours brun - C-240/09 (3/3)
• Qu’en pensent les juges?
• Pourquoi renvoyer une question préjudicielle à la CJUE?
• Convention d’Aarhus : problèmes spécifiques
• Convention d’Aarhus
• La Communication « améliorer l’accès à la justice en matière d’environnement dans l’UE et ses États membres » - COM(2020) 643 final