Le présent module examine en détail la protection contre la discrimination fondée sur l’âge.
M. Malcolm Sargeant donne un aperçu des sujets traités dans ce module, en mettant en exergue les aspects essentiels de la discrimination fondée sur l’âge.
Selon la protection offerte par la directive-cadre, la discrimination fondée sur l’âge est uniquement interdite en ce qui concerne l’emploi, le travail, la formation professionnelle et les domaines connexes. À l’inverse de la discrimination raciale, elle n’est pas interdite dans les domaines de la fourniture de biens et services, de l’éducation et du logement. Il convient toutefois de garder à l’esprit que de nombreux États membres sont allés au-delà des exigences minimales de la directive-cadre dans leur législation nationale.
La protection contre la discrimination fondée sur l’âge diffère des autres motifs concernant la race, la religion ou les convictions, l’orientation sexuelle, le handicap et le sexe en ce qu’une discrimination directe fondée sur l’âge peut dans certaines circonstances être justifiée et légale.
Aux termes de l’article 6 de la directive-cadre, la discrimination fondée sur l’âge n’est pas illicite :
L’article 6 cite même quelques exemples d’une discrimination directe fondée sur l’âge qui est licite :
Bien qu’il soit donc clair, à la lumière de la directive-cadre, que la discrimination directe fondée sur l’âge peut être justifiée, plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne ont confirmé que la prévention de la discrimination fondée sur l’âge demeure un principe fondamental du droit européen. Dans l’affaire C-555/07, Kücükdeveci, la Cour a ainsi réaffirmé le raisonnement qu’elle avait tenu dans l’arrêt Mangold (affaire C-144/04) et « reconnu (...) l’existence d’un principe de non-discrimination en fonction de l’âge qui doit être considéré comme un principe général du droit de l’Union ». En d’autres termes, le même degré d’analyse s’impose que pour tous les autres motifs de protection afin de déterminer si la discrimination basée sur l’âge est justifiée dans un cas particulier.
Parmi les affaires de discrimination soumises à la CJUE, l’on recense à ce jour un nombre nettement supérieur d’affaires ayant trait à l’âge qu’aux autres motifs de protection. D’une manière générale, ces affaires se répartissent en trois catégories :
Les études de cas ci-après donnent un aperçu des questions qui se sont posées dans chaque catégorie d’affaires.
SOUS-CHAPITRES
BIBLIOTHÈQUE
Contact
Quizz