Introduction to EU Anti-discrimination Law

Le présent module examine la protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

M. Adam Bodnar donne un aperçu des sujets traités dans ce module, en mettant en exergue les aspects essentiels de la discrimination fondée sur la race, la religion ou les convictions et l’orientation sexuelle.

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Selon la protection offerte par la directive-cadre, la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est uniquement interdite en ce qui concerne l’emploi, le travail, la formation professionnelle et les domaines connexes. À l’inverse de la discrimination raciale, elle n’est pas interdite dans les domaines de la fourniture de biens et services, de l’éducation et du logement. Il convient toutefois de garder à l’esprit que de nombreux États membres sont allés au-delà des exigences minimales de la directive-cadre dans leur législation nationale.

Il importe également de remarquer que la directive-cadre précise qu’elle est sans préjudice des lois nationales relatives à l’état civil et des prestations qui en dépendent (considérant 22). Autrement dit, elle n’a aucune incidence sur les lois nationales des États membres qui régissent si les personnes de même sexe peuvent se marier ou former un autre partenariat similaire au mariage. Cette restriction s’est répercutée dans les types d’affaires dont la CJUE a eu à connaître au sujet de l’orientation sexuelle (voir ci-après).

La directive-cadre ne définit pas l’orientation sexuelle. En termes généraux, cette notion désigne néanmoins l’orientation sexuelle d’une personne en direction :

• des personnes du même sexe (la personne concernée est alors homosexuelle) ;
• des personnes du sexe opposé (elle est alors hétérosexuelle) ; ou
• des personnes de l’un ou l’autre sexe (elle est alors bisexuelle).

L’interdiction de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle englobe tous les types d’orientation. La discrimination fondée sur le changement de sexe n’est pas équivalente à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et elle est traitée séparément par les directives sur l’égalité entre les sexes.

Les dispositions de la directive-cadre sur l’orientation sexuelle peuvent par ailleurs être rapprochées des articles 8 et 14 de la CEDH. L’article 8 crée un droit au respect de la vie privée et un droit au respect de la vie familiale. Ces deux droits s’appliquent par rapport à l’orientation sexuelle.

Le droit au respect de la vie privée et familiale peut être limité, mais uniquement en cas de nécessité, par exemple pour protéger les droits d’autres personnes ou la sécurité nationale ou prévenir des infractions pénales. L’article 14 affirme le droit de ne pas subir de discrimination dans la jouissance des droits inscrits dans la CEDH, ce qui inclut la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Plusieurs affaires traitant de questions liées à ces droits et à l’orientation sexuelle ont été portées devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Aux termes de la directive-cadre, les cas de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle peuvent tenir non seulement à la manière dont une personne est traitée dans le monde du travail en raison de son orientation sexuelle, mais aussi aux prestations et aux pensions liées à l’emploi.