Introduction to EU Anti-discrimination Law

Le présent module examine la protection contre la discrimination fondée sur la religion ou les convictions.

M. Adam Bodnar donne un aperçu des sujets traités dans ce module, en mettant en exergue les aspects essentiels de la discrimination fondée sur la race, la religion ou les convictions et l’orientation sexuelle.

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Selon la protection offerte par la directive-cadre, la discrimination religieuse est uniquement interdite en ce qui concerne l’emploi, le travail, la formation professionnelle et les domaines connexes. À l’inverse de la discrimination raciale, elle n’est pas interdite dans les domaines de la fourniture de biens et services, de l’éducation et du logement. Il convient toutefois de garder à l’esprit que de nombreux États membres sont allés au-delà des exigences minimales de la directive-cadre dans leur législation nationale.

La directive-cadre ne définit pas la religion ou les convictions. Pour ce qui est de l’article 9 de la CEDH sur la liberté de religion, la Cour européenne des droits de l’homme a par contre élaboré dans sa jurisprudence des principes quant aux types de religions et de convictions qui doivent être protégés.

La « religion » désigne toute religion et inclut l’absence de religion. Ce terme englobe les religions les plus couramment reconnues, telles que le bouddhisme, le christianisme, l’hindouisme, l’islam, le jaïnisme, le judaïsme, le rastafarianisme, le sikhisme et le zoroastrisme. Une religion ne doit pas être majoritaire ou bien connue pour mériter une protection, mais elle doit posséder un système clair d’organisation et de convictions.

Les « convictions » désignent toute conviction religieuse ou philosophique et incluent l’absence de convictions, comme l’humanisme ou l’athéisme.