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Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique
Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail (religion ou convictions, handicap, âge et orientation sexuelle)
Proposition de directive du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle, COM(2008) 426 final du 2 juillet 2008
Version consolidée du traité sur l’Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe
Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées